La politique de confidentialité du Grimaldi Forum Monaco
(Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée, réglementant le traitement des informations nominatives ; et au Règlement (UE) 2016/679 applicable depuis le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.)
I.CONDITIONS GENERALES
Le Grimaldi Forum Monaco (GFM) attache une grande importance à la protection de la vie privée. Ce document explique, de façon claire et transparente, comment nous utilisons, traitons et protégeons les données personnelles que vous nous transmettez. De plus, nous indiquons comment nous contacter si vous avez des questions sur vos données personnelles.
Nous mettons tout en oeuvre pour protéger et sécuriser toutes les données personnelles que vous acceptez de partager avec nous, exclusivement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et dans le respect des prescriptions légales et réglementaires en vigueur. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture de nos prestations de services ou pendant la durée légale obligatoire.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la Société d’exploitation du Grimaldi Forum, enregistrée au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de Monaco, sous le numéro 99S03583.
2.Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou la protection des données au GFM, veuillez-vous adresser à :
Grimaldi Forum Monaco
Direction Financière et Juridique
10 Avenue Princesse Grace
98000 Monaco
dataprotection@grimaldiforum.com
3.Définition du périmètre
Vos données personnelles peuvent être reçues des manières suivantes :
-Site internet du GFM
-Newsletters
-Recrutement
-Opérations de marketing
-Relations contractuelles (billetterie ; boutique ; location d’espaces ;prestations…)
Chacune de ces situations est détaillée dans le chapitre III. CONDITIONS PARTICULIERES, expliquant la nature des données traitées et leurs finalités spécifiques.
4. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Cette opposition est à effet immédiat, mais n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué. Dans la mesure où, en raison de votre opposition, nous ne serions plus en mesure d’exécuter les prestations contractuellement convenues avec vous, cette opposition sera considérée comme une rupture de contrat de votre part et nous aurons le droit de résilier votre contrat sans préavis. Les sommes engagées resteront dues.
Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au paragraphe « I. 2. Contact ».
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois, sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité. Tout document d’identité ainsi fourni sera immédiatement détruit après exercice du droit.
En cas de non-respect par le GFM de la législation relative à la protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (A.P.D.P.).
5. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles. Seul le personnel dûment autorisé et ayant un besoin légitime d’accéder à vos données dans le cadre de ses fonctions peut y avoir accès.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et ne les stockons que sur des serveurs sécurisés. Le GFM est protégé par des mesures conformes à l’état actuel de la technique contre la perte, la destruction, la manipulation des données, l’accès à celles-ci et leur modification ou divulgation par des personnes non habilitées.
II. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
1. Objectif du traitement des données
Nous traitons vos données personnelles afin de fournir les informations, produits ou prestations que vous sollicitez, ou afin d’améliorer nos produits et prestations.
2. Transmission des données aux autorités compétentes
Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités pénales, administratives et judiciaires monégasques et étrangères. Cette transmission aura lieu uniquement si elle est requise par la loi ou si elle est nécessaire pour protéger nos droits, ceux de tiers ou la sécurité publique. Dans de tels cas, nous ne transmettrons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
3. Partage des données avec des prestataires de service
Afin de vous offrir nos services, nous faisons appel à des prestataires qui peuvent être basés à Monaco ou à l’étranger. Ces prestataires ne peuvent accéder à vos données personnelles que dans la mesure strictement nécessaire pour la maintenance technique de leurs systèmes ou la fourniture de prestations.
Nous nous engageons à nous assurer que tous nos prestataires respectent pleinement la réglementation en vigueur en matière de protection des données et mettent en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations.
III. CONDITIONS PARTICULIERES
1. Utilisation du site Internet et Cookies
Vous pouvez consulter le site Internet du GFM et vous informer sur nos offres sans fournir d’informations personnelles. Nous ne vous demandons vos données personnelles que lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations et pour l’exécution des transactions conclues avec le GFM ou ses partenaires.
Lorsque vous accédez à notre site Internet, notre système enregistre automatiquement les données techniques de l’appareil sur lequel vous vous connectez. Les informations recueillies sont : le type de navigateur et la version utilisée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur, la date et l’heure d’accès.
Nous utilisons des cookies de navigation pour faciliter l’utilisation du site et afin d’obtenir des indications sur les possibilités d’amélioration des informations et services accessibles sur le site. Cette évaluation est effectuée de manière anonyme.
2. Newsletter
Sur demande, nous vous tiendrons informé(e) de toute notre actualité et de nos offres. Si par la suite, vous ne souhaitez plus recevoir notre Newsletter, vous pouvez vous désabonner de celle-ci gratuitement à tout moment, en cliquant sur le lien « se désabonner », au bas de page de chaque Newsletter.
Dans le cadre de la Newsletter, nous traitons vos données afin de pouvoir vous envoyer des informations en rapport avec le GFM et ses partenaires. Nous traitons et utilisons l’adresse e-mail indiquée pour vous faire parvenir des offres personnalisées en rapport avec la Newsletter.
Si en cliquant sur un lien dans notre Newsletter vous êtes redirigé sur notre site, vous nous autorisez également à traiter et utiliser votre adresse IP, ainsi que vos données géographiques, balises Web ou technologies similaires, afin de vérifier que les offres soumises dans cette communication correspondent à vos attentes.
3. Recrutement
Si vous êtes amenés à adresser une candidature au service des Ressources Humaines, nous pouvons être amenés à collecter vos données d’identification (nom, prénom, photographie), vos coordonnées de contacts (téléphone, adresse email, adresse postale) et les informations indiquées dans votre Curriculum Vitae, ainsi que toute autre information pertinente que vous nous communiquez.
Le traitement de ces données a pour finalité de gérer le processus de recrutement.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités administratives et légales obligatoires liées à l’embauche.
Dans le cas où votre candidature ne serait pas retenue immédiatement, nous pourrions conserver votre CV et les informations de votre candidature pour une durée maximale de 2 ans à compter de notre dernier contact. Cette conservation nous permet de vous proposer d’autres opportunités d’emploi susceptibles de correspondre à votre profil si l’occasion se présente. Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à cette conservation à tout moment, en nous contactant à l’adresse indiquée au paragraphe « I. 2. Contact »
4. Enquêtes de satisfaction
À l’issue de votre expérience au GFM, nous pourrons vous demander de répondre à une enquête de satisfaction dans le cadre de nos activités d’analyse, afin de pouvoir vous proposer le meilleur service client. Si, par la suite, vous souhaitez ne plus recevoir ces offres ou sondages, vous pouvez vous désabonner gratuitement à tout moment, en cliquant sur le lien correspondant dans l’e-mail en question.
5. Opérations de marketing
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles à des fins marketing. Nous pourrons, par exemple, vous envoyer des offres de produits et services identiques ou similaires à ceux que vous avez déjà commandés ou utilisés.
Si vous ne souhaitez plus recevoir ces offres, vous pourrez vous désabonner facilement et à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » que vous trouverez dans toutes les newsletters.
6. Relations contractuelles
Dans le cadre de nos relations contractuelles, que vous soyez un client, un fournisseur, ou un partenaire, nous collectons et traitons les données nécessaires à l’exécution de nos engagements mutuels.
Ces données incluent généralement vos données d’identification et de contact, les informations relatives aux services contractés, et les données de paiement si des transactions financières sont impliquées.
Le traitement de ces données est strictement nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande.
Vos données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, au-delà, pendant la période nécessaire pour l’accomplissement des obligations légales ou pour la gestion des litiges éventuels.
IV. SUIVI